Projet de CET d’IZEAUX
Synthèse du dossier
1)- La nappe de Bièvre-Valloire
La Bièvre-Valloire est une vaste plaine à cheval sur les départements de l’Isère et de la Drôme. Elle s’étend de Rives, à l’est, jusqu’au Rhône, à l’Ouest. Izeaux est situé en amont de cette plaine.
Sous cette plaine se trouve la plus importante nappe phréatique de l’Isère, un véritable fleuve de 600 km2 qui alimente en eau potable plus de 70 000 habitants de 100 communes différentes.
Quand naît le projet de Centre d’Enfouissement Technique (CET) à Izeaux, en 1986, l’existence de cette nappe n’est pas reconnue par les scientifiques. Et l’aspect technique de l’étude d’impact s’appuie sur le seul avis de l’hydrogéologue Jean Sarrot-Reynauld, qui va changer d’avis dès qu’il pourra constater la réalité du projet. Il est depuis fermement engagé à nos côtés.
A propos de cette nappe, rappelons que:
2)- Le projet de CET
Izeaux dispose depuis 1981 d’une zone réservée à l’exploitation de carrières.
En 1986, la société " Fernand Lély et fils " dépose un dossier pour créer sur cette zone un Centre d’Enfouissement Technique de classe 2, destiné à recevoir 3 millions de m3 de déchets industriels sur 21 hectares, pendant 22 ans.
Malgré l’avis défavorable de plusieurs administrations (DDASS et DDAF), malgré la forte opposition des populations locales lors de l’enquête publique, la préfecture de l’Isère prend le 28 février 1989 un arrêté autorisant l’exploitation du site.
3)- L’opposition
Alors que le scandale de la décharge de Montchanin est encore dans tous les esprits, l’association locale (Comité d’Izeaux pour la Défense de la Qualité de la Vie) se mobilise, se documente et alerte les populations de la plaine.
Cette association est vite rejointe par d’autres mouvements du département qui en 1994 se constituent en fédération sous l’appellation LIANE (Liaison et Information des Associations pour la Nature et l’Environnement).
Le monde politique réagit également contre ce projet : depuis 1990, et au gré des nombreuses échéances électorales survenues en 11 ans, les élus de l’Isère et de la Drôme se sont toujours exprimés CONTRE ce dossier, toutes tendances politiques confondues.
Cette opposition unanime des populations, des élus et des associations se concrétise par deux manifestations d’envergure dans les rue de Grenoble (27 juin 1997 et 10 juin 2000), dans le but de sensibiliser les habitants et d’obtenir du Préfet le retrait de ce dossier.
4)- La situation actuelle
La difficulté du dossier vient de l’existence de l’autorisation d’exploitation que le Préfet se refuse de retirer. Le ministre de l’environnement a souhaité que des études soient menées pour rechercher des solutions alternatives au dossier d’Izeaux.
La cour d’appel de Lyon a demandé au Préfet de prendre un arrêté complémentaire destiné à prendre en compte la nouvelle réglementation sur les décharges. Cet arrêté n’est pas pris à l’heure actuelle.
Et pourtant, le 30 juillet 2001, 3 camions déchargent des déchets de toutes natures sur le site. Dans les 3 heures, une centaine de personnes dont de nombreux élus (le maire d’Izeaux, ceux de Beaucroissant et de Rives, le député G. Colombier, le Vice-Président du Conseil Général S. Revel) se retrouvent sur place. L’entrée du site est alors occupée pour empêcher tout nouveau déversement. L'occupation durera jusqu’au 13 octobre, jour où, à l'issue d'une nouvelle manifestation sur le site, le Préfet s'engage à reprendre les négociations avec Lély "afin de trouver une solution qui prenne en compte les aspirations des élus et des populations de la plaine, ainsi que les attentes des industriels du département en matière de DIB."
A l'heure où l’Isère dispose de capacités d’enfouissements pour 15 ans au moins, rien ne justifie l’exploitation du CET d’Izeaux.
Seul l’abandon du projet peut permettre à la Bièvre-Valloire de poursuivre son développement économique autour de l’aéroport de St-Geoirs et de l’axe de Bièvre.
Comité d'Izeaux pour la Défense de la Qualité de la Vie - BP 5 - 38140 IZEAUX
Membre de la FRAPNA-Isère, de LIANE, de TOS
Historique
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2 décembre 1989 |
Première réunion d’information de la population et des élus, en présence d’habitants de MONTCHANIN. |
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15 décembre 1989 |
Séquestration du Conseil Municipal d’IZEAUX dans la mairie, de 20h30 à 4h00 le lendemain matin. |
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20 janvier 1990 |
Première manifestation sur la D519: détournement de toute la circulation automobile sur le site des carrières et distribution de tracts d’information. A la suite de ces actions, les élus de 80 communes de la région se prononcent contre le projet. Une pétition circule dans toute la plaine. |
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25 janvier 1990 |
Le Conseil Municipal d’IZEAUX reconsidère sa position sur le sujet |
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mi-février 1990 |
La pétition (près de 20 000 signatures) est solennellement remise au Préfet. |
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17 mars 1990 |
Deuxième manifestation d’envergure sur la voix publique: plus de 2000 personnes (dont un nombre important d’élus) bloquent les accès au rond-point de BEAUCROISSANT et immobilisent 2 TGV. |
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28 mars 1990 |
Les associations de défense rencontrent le Ministre de l’Environnement, Brice LALONDE, qui fait étudier le dossier par ses services. |
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10 avril 1990 |
Le Conseil Général de l’Isère vote à l’unanimité contre le projet. |
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11 avril 1990 |
Brice LALONDE annonce à Yves PILLET, député de la circonscription, l’abandon du projet. |
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22 septembre 1990 |
L’arrêté préfectoral n° 90.4562 retire l’arrêté de février 1989 qui autorisait l’exploitation de la décharge. Brice LALONDE l’annonce lui-même à l’occasion des journées pour l’environnement de VOIRON. |
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13 novembre 1990 |
Lély dépose un recours au Tribunal Administratif de Grenoble tendant à annuler l’arrêté du 22/09/90. |
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24 mai 1994 |
Le Tribunal Administratif donne raison à Lély et annule l’arrêté du 22/09/90. Le Comité d’Izeaux n’apprendra cette décision que le 6 janvier 1995. |
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Mars 1995 |
11 associations de défense de l’environnement (dont le Comité d’Izeaux) se fédèrent et donnent naissance à LIANE (Liaison et Information des Associations pour la Nature et l’Environnement). |
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printemps 1995 |
Réunions publiques d'information dans toute la plaine de Bièvre-Valloire. |
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16 novembre 1996 |
Manifestation à Beaucroissant avec tous les élus de Bièvre-Valloire. |
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19 novembre 1996 |
Le Préfet s'engage à mener une nouvelle étude du site et à en soumettre le résultat au Comité Départemental d'Hygiène (CDH). |
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Au cours des CDH des 17 mars, 20 avril et 16 mai 1997, aucune étude technique n'est présentée. |
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avril 1997 |
Le Comité d'Izeaux, l'association nationale TOS et la FRAPNA engagent 2 actions en justice auprès du Tribunal Administratif, contre l'arrêté 89-773 du 28 février 1989: - une sur le fond (enregistrée sous le n° 97-1114), tendant à démontrer l'incompatibilité du site avec une telle décharge. - une en référé (enregistrée sous le n° 97-1192), demandant le sursis à exécution, c'est-à-dire l'arrêt immédiat des travaux. De plus, au titre de l'article L10 du code des tribunaux administratifs, les associations demandent la suspension des arrêtés préfectoraux afin de ne pas créer un caractère d'irréversibilité tant que l'action engagée sur le fond n'est pas jugée. |
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23 mai 1997 |
Le Préfet prend un nouvel arrêté (97-3148) confirmant celui de 1989, autorisant l'exploitation de 21 ha de décharge sur 22 ans. |
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29 mai 1997 |
Réunion électorale à St-Etienne-de-St-Geoirs: Engagement de tous les élus présents (1 Député, 5 Conseillers Généraux, une vingtaine de Maires), de Bièvre-Valloire-Avenir et de la Communauté de Communes de Toutes-Aures d'organiser une manifestation d'envergure pour obtenir le retrait définitif du dossier. |
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juin 1997 |
Nouvelle action des associations auprès du Tribunal Administratif contre l'arrêté du 23/5/97. |
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28 juin 1997 |
Grande manifestation dans les rues de Grenoble: plus de 2000 personnes regroupées derrière tous les élus de la Bièvre et de la Valloire marchent sur la Préfecture. |
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3 juillet 1997 |
Au titre de l'article L10, le Tribunal Administratif prononce la suspension de l'exploitation de la décharge pour 3 mois. |
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mi-juillet 1997 |
Saisie du dossier, Madame Dominique VOYNET décide "de confier à la MISE (Mission d'Inspection Spéciale de l'Environnement) une étude sur les risques de pollution de la nappe." |
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Août-Sept. 1997 |
Les 3 membres de la MISE (MM GRIMOT, SEVEN et COUZY) ont rencontré les différentes parties concernées par ce dossier. |
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24 septembre 1997 |
Deuxième et dernière visite des 3 ingénieurs de la MISE en compagnie de Mr. ALCAYDE, hydrogéologue parisien. Ils ont visité l'alvéole, guidés par ... Mr LELY!! Mais aucune véritable étude n'a été menée. |
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12 novembre 1997 |
Audience sur le fond. Le Commissaire du Gouvernement estime que: la législation actuelle ne permet pas d'interdire l'installation d'une décharge sur une nappe phréatique, en l'état actuel des techniques, toutes les mesures connues de protection sont prises. |
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18 novembre 1997 |
Le Tribunal Administratif confirme l'avis du Commissaire du Gouvernement. |
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26 novembre 1997 |
Les grands élus de la plaine, toutes tendances politiques confondues, en appellent à la Ministre de l'Environnement dans une lettre commune. |
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16 janvier 1998 |
Le Comité d'Izeaux, TOS et la FRAPNA font appel auprès de la Cour d'Appel de Lyon. |
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4 mars 1998 |
A l'occasion des élections régionales, LIANE organise une conférence de presse destinée à interpeller l'ensemble des listes sur les problèmes présents en Bièvre-Valloire. |
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27 avril - 3 juil. 98 |
Occupation du site de la décharge |
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22 mai 1998 |
Madame D. VOYNET demande que des sites alternatifs au site d'Izeaux soient recherchés. |
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3 juillet 1998 |
Nouvelle suspension d'exploitation pour 3 mois |
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Automne 1998 |
A l'issue de plusieurs réunions de travail, le préfet annonce:
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7 décembre 1999 |
Jugement de la Cour d'Appel de Lyon |
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3 février 2000 |
Le Préfet de l'Isère rencontre les associations de LIANE |
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5 avril 2000 |
Les associations de LIANE sont reçues au ministère de l’Environnement |
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10 juin 2000 |
Nouvelle manifestation à Grenoble |
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30 juillet 2001 |
Déversement de 3 camions de déchets (dont des déchets interdits) Nouvelle occupation du site |
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12 octobre 2001 |
Rencontre Préfet/Elus/Associations + Manifestation sur le site |
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13 octobre 2001 |
Engagement du Préfet à la reprise des négociations avec Lély |
fait à Izeaux, le 14 octobre 2001
Comité d'Izeaux pour la Défense de la Qualité de la Vie - BP 5 - 38140 IZEAUX
Membre de la FRAPNA-Isère, de LIANE, de TOS
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