Connaissez vous la Bièvre, l'organisation de la Bièvre ?

LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE,
COMMENT ÇA MARCHE?

EXEMPLE : LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BIEVRE TOUTES AURES.

La Communauté de Communes Bièvre Toutes Aures (CCBTA) est née des réformes législatives proposées aux communes dans le cadre des lois de décentralisation. Jusqu’alors cette coopération résultaitdes Syndicats à Vocation Multiple (SIVOM). C’était le cas du SIVOM du canton de St Etienne de St Geoirs de 1973 à 1993.
Le budget des SIVOM était alimenté par les budgets des communes membres. Chaque année, les conseils municipaux décidaient librement de participer ou non aux actions proposées par le SIVOM et votaient les crédits à transférer au SIVOM. Les Districts et la grande majorité des SIVOM se sont transformés en Communautés de Communes (Loi de 1992). La f iscauté directe a été généralisée.

Toutes les actions des communautés de communes sont décidées à la majorité de leurs membres et entraînent l’adhésion de l’ensemble de la communauté, Les délégués des communes membres engagent la CCBTA par leur vote et non leur commune d’attache. Par analogie, ce sont les «conseillers municipaux” de la communauté, les Vice-Présidents, les "‘adjoints" et le Président , Maire d’une grande commune de 6500 habitants.

QUI LA COMPOSE?

LA CCBTA EST COMPOSÉE DE:
---- 11 communes dont 9 (sur 12) du canton de St Etienne de St Geoirs
• Bressieux --•Brion--• La Forteresse--• Plan--• St Etienne de St Geoirs--•1 du canton deTullins--• StPaul d’lzeaux--•1 du canton de Grand-Lemps--• Bévenais--• StGeoirs--• St Pierre de Bressieux---•St Michel de St Geoirs--• Sillans
----• 31 titulaires (élus municipaux) et 31 suppléants soit au total 62 élus des communes, composent le Conseil Communautaire.---

RÔLE ET COMPÉTENCES:
La loi a imposé des compétences obligatoires aux communautés
• Développement économique ZAC Grenoble Air Parc et conseil aux communes dans le domaine économique.
• Aménagement du Territoire : participation aux travaux du SDAU de Grenoble.

Et des compétences optionnelles. La CCBTA a choisi:
• Environnement: Enlèvement des ordures ménagères et gestion d’une déchetterie.
• Logement et cadre de vie Programmation de la construction des logements sociaux dans les communes.
• Schémas généraux d’assainissement pour les communes de BièvreToutes Aures.
• Petite Enfance: Crèches et accueils périscolaires.
• Agrandissement du Collège Rose Valland.
Le rôle majeur est d’associer tout un tenitoire à des actions d’intérêt général en élargissant les compétences habituellement dévolues aux communes. (Ex: la ZAC Grenoble Air Parc aurait pu être portée par la seule commune de St Etienne de St Geoirs. Grâce à la coopération intercommunale, 11 communes ainsi que Brézins sont concernées.)

SES OBJEC11FS:
Dans le passé, le SIVOM a réalisé des opérations marquantes: construction du collège Rose Valland
— Boulodrome de Sillans — Déchetterie et enlèvement des ordures ménagères — Ecole de musique — etc.
Depuis 10 ans la CCBTA s’est mobilisée pour relancer l’emploi en créant la ZAC Grenoble Air Parc
Récemment la CCBTA a adopté des compétences nouvelles: La petite enfance (Construction et gestion des crèches) — L’Etude générale d’assainissement dans les communes membres afin de répertorier les terrains aptes à la construction — Par ailleurs, elle a obtenu l’agrandissement du collège Rose Valland.
Demain d’autres compétences pourraient être dévolues à la CCBTA. Elles seront fonction de la capacité
financières de celle-ci, compatible avec une fiscalité raisonnable.

LE FINANCEMENT:
Ce ne sont pas les budgets des communes qui alimentent celui de la Communauté de Communes Bièvre Toutes Aures, mais le contribuable en direct par l’impôt local: c’est une taxe additionnelle aux 4 taxes locales : TP; FB: FNB ;TH, colonne « intercommunalité.
Par ailleurs, les taxes professionnelles payées par les entreprises installées sur la ZAC, alimentent le budget de la CCBTA et non les budgets des 2 communes siège de la ZAC (St Etienne de St Geoirs et Brézins):
C’est la Taxe Professionnelle de Zone (TPZ).

Les communes vont-elles disparaître?
La France détient le record Européen en nombre de communes.
Pour certains c’est une richesse : la proximité.
Pour d’autres un gaspillage : la multiplication des charges.
Les deux théories s’aflrontent depuis 30 ans.
La France n’est pas un pays ouvert aux réformes. Seule une décision gouvernementale autoritaire permettrait de réduire le nombre de communes, La disparition des communes n’est pas pour demain.

LA MULTIPLICATION DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES:
Trop d’intercommunalité tue l’intercommunalité.
Les pouvoirs publics poussent les communes à se regrouper dès qu’un problème se pose sur un territoire. La multiplication des problèmes génère la multiplication des structures et l’empilage des frais de fonctionnement. Le contribuable paie. Lorsque l’intercommunalité n’arrive pas à régler les problèmes posés, on se satisfait malgré tout en constatant «qu’au moins on a appris à travailler ensemble.» C’est cher payer pour connaître son voisin l
Le débat sur les Régions et les Départements est du même type que celui sur le nombre de communes en France : Qui oserait supprimer les uns au bénéfice des autres?

L’AVENIR DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BIEVRE TOUTES AURES:
Le remplissage de «Grenoble Air Parc» qui ne faiblit pas, dégagera des moyens financiers supplémentaires. L’équation que devront résoudre les élus membres sera alors passionnante:
• Soit prendre des compétences nouvelles en sachant que ces compétences sont automatiquement retirées aux communes (Débat sur la disparition des communes)
• Soit reverser les excédents budgétaires de la CCBTA aux communes membres en augmentant ta dotation de solidarité actuelle.
Les élus communaux, délégués à la CCBTA, toujours nombreux lors des réunions de travail, auront des décisions majeures à prendre pour l’avenir de Bièvre Toutes Aures.
Ils assumeront ainsi, à une plus grande échelle, la mission que leur a confié le suffrage universel.

L’INTERCOMMUNAUTÉ EST-ELLE NÉCESSAIRE?
Certains s’interrogent sur l’intérêt pour les communes d’appartenir à une Communauté de Communes.
Rappelons que les adhésions ont été librement consenties, L’enjeu majeur est de participer à une oeuvre collective. Ensuite de réaliser les actions d’amélioration de la qualité de vie pour nos concitoyens : (voir les compétences décrites ci-dessus). La Communauté de Communes Bièvre Toutes Aures affirme aussi sa solidarité envers les communes membres : versement d’une dotation à toutes les communes, équipement informatique des écoles, et étude générale d’assainissement. Les très nombreuses réunions des commissions, du bureau et de l’assemblée générale illustrent parfaitement l’importance des missions d’intérêt général dévolues à notre communauté. Elle est aussi l’interlocutrice auprès des communautés de communes voisines en particulier Bièvre Liers, pour des projets communs (piscine couverte, assainissement, ZAC Grenoble Air Parc,.,). La Communauté de Communes Bièvre Toute Aures n’est pas étrangère non plus à la relance de l’aéroport, l’Axe de Bièvre, etc.

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